Un sinistre survenu dans les parties communes d’un immeuble engage rarement la responsabilité d’un seul acteur. La loi distingue avec précision les obligations du syndicat des copropriétaires, du syndic et des occupants, mais la frontière entre faute collective et individuelle …
La statistique est sans appel : chaque année, des centaines de locataires voient leur bail menacé faute d’avoir pu présenter une attestation d’assurance à temps. Derrière la froideur du chiffre, des vies basculent, parfois pour un simple oubli ou une …
Une attestation d’assurance décennale ne tombe jamais du ciel, même après la signature d’un contrat d’assurance. Certains assureurs réclament des justificatifs, d’autres prennent le temps d’analyser le dossier avant de délivrer ce sésame. Ne pas l’avoir sous la main à …
La statistique ne ment pas : chaque année, des milliers de foyers français découvrent soudain la brutalité d’une inondation ou les fissures sournoises d’une sécheresse prolongée. Derrière chaque arrêté interministériel, ce sont des parcours de vie chamboulés, et une question …
Le moindre défaut sur une construction récente peut engager la responsabilité du constructeur pendant dix ans, même après réception des travaux. Pourtant, toutes les malfaçons ne relèvent pas automatiquement de cette obligation légale.
Certaines dégradations restent exclues, malgré leur gravité …
Un contrat d’assurance habitation ne se rompt pas à la légère. Certaines circonstances précises, encadrées par la loi ou le contrat, permettent néanmoins d’y mettre un terme avant son échéance annuelle. Résilier sans motif valable expose à des sanctions ou …
Depuis 2018, certaines compagnies refusent de couvrir les logements loués à des étudiants sans garant, malgré la hausse du nombre de locations concernées. D’autres acteurs appliquent des critères d’éligibilité stricts, excluant de fait une part croissante de locataires, notamment les …
Un cellier ne compte pas, mais une mezzanine peut faire pencher la balance selon la hauteur sous plafond. Les cuisines américaines fusionnées avec le salon n’ajoutent pas toujours une pièce supplémentaire. Entre les règles de certaines compagnies et les critères …
Une fissure sur un mur porteur peut engager la responsabilité de l’entreprise pendant dix ans, même après la réception des travaux. Pourtant, certaines installations, comme une simple clôture ou une piscine hors-sol, échappent à cette protection juridique.
Dans la pratique, …
En France, la loi n’impose pas systématiquement à un propriétaire non occupant d’assurer son bien, sauf dans le contexte d’une copropriété, où la responsabilité civile reste obligatoire. Pourtant, de nombreux sinistres restent à la charge du propriétaire en l’absence d’un …
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