Une réduction d’impôts pour les fenêtres n’existe plus sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu : le CITE a disparu et aucune déduction de l’impôt ne finance aujourd’hui des fenêtres neuves dans une résidence principale. L’avantage passe par une TVA réduite sur les travaux, par des aides comme MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, et, pour un propriétaire bailleur, par la déduction des travaux de ses revenus fonciers.
Crédit d’impôt pour les fenêtres : ce qu’est devenu le CITE
Le crédit d’impôt transition énergétique remboursait autrefois une part de la facture de fenêtres sur la déclaration de revenus. Les articles qui promettent encore ce crédit datent d’avant sa disparition, d’où les recherches sur une réduction d’impôts pour les fenêtres en 2021 ou 2023 qui ne mènent nulle part.
La prime MaPrimeRénov’ a pris la suite, avec une différence de taille : elle se verse sous forme d’aide, après dépôt d’un dossier, et non plus sous forme de crédit déduit de l’impôt. Il n’y a donc plus de ligne de la déclaration de revenus à remplir pour un occupant.
TVA réduite sur le remplacement des fenêtres
La TVA à taux réduit sur les travaux d’amélioration énergétique est l’avantage fiscal le plus accessible : elle ne dépend ni des revenus ni d’un dossier à déposer. Elle s’applique sur la facture d’une entreprise qui pose les fenêtres, dans un logement achevé depuis un certain temps, à condition que les menuiseries respectent des performances thermiques minimales.
L’entreprise applique le taux réduit directement sur le devis, après avoir fait signer une attestation au client. Pour une même fourniture de fenêtres, l’écart avec le taux normal se voit donc dès la facture, sans attendre un remboursement. Une pose réalisée par soi-même ne bénéficie pas de ce régime, puisqu’il suppose une prestation facturée.
MaPrimeRénov’ pour les fenêtres : un accès réservé à la rénovation d’ampleur
Sur le site de service-public, les fenêtres ne figurent plus dans la liste des travaux aidés au titre du parcours par geste en métropole. Elles restent finançables dans le parcours rénovation d’ampleur, qui exige au moins deux travaux d’isolation de l’enveloppe, chacun portant sur 25 % de la surface du logement, et un gain d’au moins deux classes de DPE.
Le taux dépend de la catégorie de revenus : 80 % du coût hors taxes pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les revenus intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs. Le plafond de travaux retenu est de 30 000 € pour deux classes gagnées et de 40 000 € à partir de trois classes. Pour situer votre ménage, les seuils de revenu fiscal ouvrant une exonération de taxe foncière donnent un repère sur les plafonds de ressources.
Deux règles privent de l’aide si elles sont ignorées : les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, et le dossier se dépose avant de signer le devis. Un devis signé trop tôt fait perdre la prime, même si les fenêtres répondent à toutes les conditions.
Éco-PTZ et primes énergie pour financer des fenêtres
L’éco-PTZ finance une action unique sur les parois vitrées jusqu’à 7 000 €, remboursables sur 15 ans au plus. Il s’adresse aux propriétaires occupants comme bailleurs, sans condition de ressources, pour un logement construit depuis plus de deux ans et occupé comme résidence principale. L’entreprise doit être RGE.
Ce prêt se cumule avec MaPrimeRénov’ pour couvrir le reste à charge. Les primes issues des certificats d’économies d’énergie (CEE), versées par des fournisseurs d’énergie, fonctionnent sur le même principe : un dossier à déposer avant les travaux, des performances minimales à respecter. Leur montant varie d’une offre à l’autre, d’où l’intérêt de comparer plusieurs propositions avant de signer.
Propriétaire bailleur : déduire le changement de fenêtres des revenus fonciers
Un bailleur au régime réel peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses de remplacement des fenêtres du logement loué, dans la limite de ce que l’administration admet pour les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration. Le régime micro-foncier, lui, applique un abattement forfaitaire qui ne laisse aucune place à cette déduction.
Quand les travaux dépassent les loyers encaissés, le déficit foncier s’impute d’abord sur les revenus fonciers, puis, dans une limite annuelle, sur le revenu global. Le détail des règles se trouve dans notre page sur la déductibilité des fenêtres en location.
Une SCI qui possède le logement suit une logique proche, avec une imposition qui remonte aux associés : la fiscalité d’une SCI familiale précise ce qui revient à la société et ce qui revient à chaque associé.
Exonération de taxe foncière après des travaux d’économie d’énergie
Les communes peuvent exonérer de taxe foncière, pendant plusieurs années, un logement ancien où des travaux d’économie d’énergie ont été réalisés. La décision est locale : certaines communes la votent, d’autres non, et le taux d’exonération comme la durée varient. La mairie ou le service des impôts fonciers dit si le dispositif existe sur votre commune.
Cette exonération se demande par une déclaration, avec les factures à l’appui. Pour alléger la note par d’autres moyens, les autres moyens de réduire l’impôt foncier complètent ce dispositif.
Déclarer les travaux et conserver les justificatifs de fenêtres
Un occupant n’a rien à déclarer pour des fenêtres posées avec la TVA réduite ou une aide : l’avantage est déjà sur la facture ou versé par l’organisme. Un bailleur, lui, reporte la dépense dans la déclaration des revenus fonciers.
Dans tous les cas, la facture doit permettre de prouver les conditions : identité et qualification RGE de l’entreprise, caractéristiques techniques des fenêtres, date de la visite préalable. Conserver cette facture, l’attestation de TVA et l’accusé de réception du dossier d’aide suffit en cas de contrôle.
Les erreurs qui coûtent le plus cher se répètent : un devis signé avant le dépôt du dossier, une entreprise sans qualification RGE, une pose faite soi-même ou des fenêtres sous les performances exigées. Chacune suffit à perdre l’aide concernée, alors que le montant des travaux reste à payer en totalité.
