Achat immobilier en Andorre : démarches, taxes et autorisations

Un Français peut acheter un appartement ou une maison en Andorre, mais un non-résident doit d’abord obtenir une autorisation d’investissement étranger délivrée par le gouvernement andorran. L’achat immobilier en Andorre passe aussi par un compte dans une banque andorrane et par un notaire andorran, et des taxes propres aux acquéreurs étrangers s’ajoutent au prix.

Qui peut acheter un logement en Andorre ?

La règle dépend de la résidence, pas de la nationalité. Un non-résident, ou une personne qui réside en Andorre depuis moins de trois ans sur dix, est traité comme un investisseur étranger et doit obtenir l’autorisation avant de signer. Les sociétés contrôlées par des étrangers sont soumises à la même règle.

L’autorisation est toujours exigée, avec deux exceptions seulement : l’acquisition par héritage et celle qui découle de la liquidation d’un régime matrimonial. Un résident de longue date, au-delà de trois ans, échappe à la taxe supplémentaire et à la limite du nombre de logements.

Pour acheter un appartement en Andorre ou une maison, le dossier se dépose auprès du ministère compétent. Il a deux mois pour répondre, prolongeables d’un mois, et son silence vaut refus. En pratique, les professionnels annoncent plutôt deux à trois semaines, et jusqu’à deux ou trois mois pour un dossier complexe.

Les étapes d’un achat immobilier en Andorre

La séquence suit un ordre assez fixe. Se faire épauler par un professionnel de l’accompagnement à l’achat évite d’inverser deux étapes, comme le montre ce que l’accompagnement par un chasseur de biens change dès la phase de recherche. Voici les étapes principales :

  • La recherche du bien et la signature d’un contrat de réservation, souvent appelé promesse de vente ou arras, assorti d’un acompte qui s’élève en général à 10 % du prix.
  • L’ouverture d’un compte dans une banque andorrane, obligatoire pour toute transaction immobilière : pièce d’identité, justificatif de domicile et preuve de l’origine des fonds sont demandés, et l’opération prend plusieurs semaines.
  • La demande d’autorisation d’investissement étranger, puis la signature de l’acte devant le notaire, qui doit avoir vu l’autorisation.
  • La déclaration de l’investissement au registre des investissements étrangers par le notaire, dans les 15 jours.

Une fois l’autorisation obtenue, l’achat doit être conclu dans un délai de six mois, sauf si l’autorisation fixe un autre délai.

Contrat d'achat signé sur le bureau d'un notaire avec des clés

Taxes et frais à ajouter au prix d’achat

Quatre postes s’additionnent au prix affiché. La taxe sur l’investissement étranger est de 6 % du prix pour un premier logement acheté par un non-résident. Pour un second logement, les sources consultées retiennent 10 %, avec des taux plus élevés encore au-delà de la limite fixée.

L’impôt sur les transmissions patrimoniales représente environ 4 % du prix, réparti entre une part de l’État (1 %) et une part communale qui varie de 0,5 % à 3 % selon la paroisse. Pour un logement neuf acheté à un promoteur, c’est l’IGI, au taux de 4,5 % en principe, qui remplace cet impôt.

Les honoraires du notaire se situent entre 0,5 % et 1,5 % du prix selon les estimations disponibles, auxquels s’ajoutent les frais d’agence. Sur un appartement à 900 000 euros acheté par un résident de moins de trois ans, les deux taxes d’acquisition atteignent ainsi entre 7,5 % et 10 % du prix, avant les frais de notaire.

La taxe sur l’investissement étranger se paie à titre d’avance, avant la décision favorable : une autorisation refusée suppose donc de vérifier les conditions de remboursement.

Appartement ou maison : le prix au mètre carré selon la paroisse

Le marché andorran est étroit, et les écarts de prix entre paroisses sont marqués : le centre de la capitale et les stations de ski se paient bien plus cher que les villages plus éloignés. Les chiffres du prix au mètre carré publiés par la statistique officielle andorrane se consultent paroisse par paroisse avant de fixer un budget.

Les appartements forment l’essentiel de l’offre. Une maison individuelle est plus rare, ce qui rend la recherche plus longue et le choix plus limité pour qui veut acheter une maison en Andorre.

Chalets en pierre d'un village andorran près d'une station de ski

Acheter pour s’installer : le lien avec la résidence

Acheter ne donne pas un droit automatique de vivre en Andorre. La résidence passive suppose un investissement d’au moins 1 000 000 euros dans des actifs andorrans, et un logement ne compte que si le montant consacré à lui seul dépasse un seuil par logement : deux petits appartements ne suffisent pas à remplir la condition.

Le quota annuel de permis de ce type est limité, et les dossiers sont traités dans l’ordre de leur dépôt. Pour ceux qui envisagent plutôt de louer le bien, la question de la rentabilité locative en Andorre se traite séparément.

Les points à vérifier avant de signer

Avant la signature, quelques contrôles protègent l’acheteur. Les conditions suspensives doivent prévoir le refus de l’autorisation : l’acompte versé à la réservation est ainsi restitué si le gouvernement refuse. Sans cette clause, l’acompte de 10 % peut être perdu en cas de renoncement.

Il faut aussi relire le règlement de copropriété, le montant des charges et la conformité du bien au regard de l’urbanisme. Les clauses à faire ajouter chez le notaire servent de modèle de vigilance, et les pièges d’un achat immobilier à l’étranger se retrouvent d’un pays à l’autre.

Le calendrier complet, du compte bancaire à l’acte, tient en général entre quatre et douze semaines selon les professionnels du secteur. Le plus sûr reste de faire valider chaque taux et chaque délai par un notaire andorran avant d’engager des fonds.

L'actu en direct